Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67
Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67

News

Cantons universitaires déboutés par le Tribunal

Cantons universitaires déboutés par le Tribunal

Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Zurich n’ont aucun droit à recevoir à double les contributions de base pour leurs universités. Telle est la conclusion du Tribunal administratif fédéral.

Horaire cadencé à la demi-heure possible sur la ligne S3 à Zurich

Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67

Horaire cadencé à la demi-heure possible sur la ligne S3 à Zurich

Le Tribunal administratif fédéral considère que le nombre nécessaire de sillons doit être garanti au trafic voyageur pour rendre possible l'horaire cadencé à la demi-heure de la ligne régionale S3, à Zurich, pendant les heures de pointe. Les intérêts du trafic voyageur priment sur ceux du trafic de marchandise.

Volleyball Asics Shoe Women's Us Vwmn08n Ff Hibbett Ballistic Netburner AjR5q43L

Sanction contre le groupe SIX confirmée

Sanction contre le groupe SIX confirmée Venture Suede Peakfreak Low WpChaussures De Randonnée Columbia EWH29ID

Le Tribunal administratif fédéral confirme la sanction de 7,029 millions de francs prononcée par la Commission de la concurrence contre le groupe SIX.

Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67

Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67

Retrait de la qualité de réfugié justifié

Le Tribunal administratif fédéral confirme le retrait de la qualité de réfugié à un ex-citoyen yougoslave d’origine kosovare ainsi que la révocation de son statut d’asile justifiés par un changement de circonstances déterminant dans le pays d’origine. L’intéressé peut se prévaloir de la protection de l’actuelle République du Kosovo.

Traitement des données par «Helsana+» en partie illicite Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67

La collecte des données dans le cadre du programme de bonus « Helsana+ », disponible sous forme d’appli, ne satisfait pas complètement les dispositions de la loi sur la protection des données. Mais l’utilisation de données acquises légalement auprès de personnes au seul bénéfice de l’assurance de base est licite. Telle est la décision du Tribunal administratif fédéral.

Le Rapport de gestion 2018 est paru

Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont présenté le 18 mars 2019 à Lausanne leurs rapports de gestion pour l'année 2018 lors d'une conférence de presse commune.

En Avec Rouge Sandales Rouges Suédine 36 À Strass Bride 54L3jAR
Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67

Publications

Trouver des arrêts

Ici, vous pouvez accéder à la banque des arrêts du TAF.

Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67
Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67

Contactez-nous

Wings Jeremy Hot Off Scott De Chaussures Originals Adidas stCxhdQr
https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home.html Filles Mode Enfants Chaussures Bébé Garçon Jeunes De Sport Baskets gyYbf67